Conditions Générales de Vente (CGV) – AMBERGAS

1.INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet d’AMBERGAS, société immatriculée en France. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialités, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification ; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer de commandes.

2.DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons soit un produit de remplacement, soit un remboursement.

3.FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est conclu lorsque vous recevez un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Seuls les produits mentionnés dans cet e-mail sont inclus dans le contrat.

4.PRIX & PAIEMENT

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous achats fait par l’intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sauf pour les livraisons directes aux consommateurs des îles Canaries, Ceuta et Melilla. A ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l’Etat Membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes. Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l’article 194 de la Directive 2006/112 peut s’appliquer aux biens fournis dans certains Etats Membres de l’Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l’article 194 susvisé. Concernant les commandes à fournir dans les Iles Canaries, Ceuta et Melilla, elles seront exemptées de TVA d’après l’article 146 de la Directive susvisée, et soumises aux taxes et droits de douanes correspondants aux règles et règlementations applicables.

5.LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard, nous vous en informerons et vous proposerons soit une nouvelle date de livraison, soit l’annulation de la commande avec remboursement.

Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l’adresse de livraison convenue.

Si nous sommes dans l’incapacité de livrer, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l’endroit où se trouve votre colis et les modalités pour une nouvelle livraison. Si vous n’êtes pas présent au lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date de livraison qui nous convienne mutuellement

6.DROIT DE RETRACTION

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

7.RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les retours sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Vous n’aurez pas le droit d’annuler un Contrat concernant les articles personnalisés (customisés). Veuillez prendre un soin raisonnable des produits tant qu’ils sont en votre possession et, si possible, conservez les boîtes, instructions/documents et emballages d’origine pour les retours de produits. Des informations complémentaires sur ce droit et les conditions de son exercice sont exposées à l’article 13 des présentes Conditions générales et sont résumées dans la Confirmation d’Envoi. Cet article n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur

8.GARANTIES LEGALES

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9.RESPONSABILITE

AMBERGAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10.DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

11.DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que Vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si Vous avez déjà payé pour les produits, Vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer le(s) produit(s) à un prix incorrect (même après envoi de notre Confirmation de l’Envoi), si l’erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par Vous comme telle. Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des Prix de Livraison. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation de l’Envoi. Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l’étape suivante étant celle de votre identification puis le paiement. Pour cela

1 Sélectionnez le produit que vous voulez

2 Choisissez la taille du vêtement et la quantité

3 Cliquez sur « Ajouter au panier »

4 « Cliquez ensuite sur « Commander »

5 Remplissez ou vérifiez les informations vous concernant, le détail de votre commande, l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré et l’adresse de facturation.

6 Remplissez les champs concernant votre carte de crédit.

7 Cliquer sur « Commander ».

Vous pourrez effectuer votre paiement avec les cartes Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et avec Link. Afin de minimiser les risques d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous procéderons à une pré-autorisation de votre carte de crédit pour nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit jusqu`à ce que votre commande sorte de nos dépôts. Si le paiement a été réalisé par PayPal, le débit sera effectué au moment de notre confirmation de la commande. En cliquant sur « Commander » vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre.

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de votre carte mais si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison et nous pouvons ne pas être en mesure de contracter avec Vous

12.LOI ET JURIDICTION

Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit Irlandais. Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions irlandaises. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que Vous détenez en tant que consommateur.

13.NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GENERALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu’un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclaration de confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s’appliquera aux commandes que Vous aurez effectuées antérieurement).

14.INTEGRALITE DU CONTRAT

Ces Conditions générales et tout document auquel référence expresse y est faite, représentent l’intégralité du contrat passé entre Vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Nous reconnaissons chacun qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyés sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l’autre ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre Vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales. Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n’aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

15.RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

Notre responsabilité à l’égard de tout Produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d’achat de ce Produit.

Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :

le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
la fraude ou le vol
ou pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d’exclure ou limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n’acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d’effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment

: la perte de résultat ou de revenu,
la perte d’exploitation,
la perte de profits ou de contrats
la perte d’économies attendues
la perte de données,
et le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d’informations digitales, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « telles quelles » et sans garantie expresse, implicite ou autre. Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties. Aucune disposition dans cette clause n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d’annulation.

16.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d’un Contrat.

17.COMMUNICATIONS ECRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque Vous utilisez ce site, Vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l’envoi d’avis sur ce site. Pour les besoins contractuels, Vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n’affectent pas vos droits légaux

18.TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

Le Contrat entre Vous et nous, nous lie, Vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer de toute autre façon d’un Contrat, ou de l’un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-contracter ou autrement disposer d’un Contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l’exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, charge ou disposition tel que visé ci-dessus n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n’annulera, ne réduira ou limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

19.EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, Non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

grèves, fermetures ou autres actions industrielles
Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements
Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d’exécution seront prolongés d’autant

Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

20.RENONCIATION

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l’exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que Vous en soyez informé par écrit conformément à l’article sur les avis ci-dessus.

21.AUTONOMIE.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d’un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

22.REMARQUES.

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toute remarque et commentaire via notre formulaire web.